J.O. 185 du 11 août 2006
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Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0601517A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2006, est modifié comme suit le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2006 :
Au lieu de :
« M. Appert (Jean-Yves). »
Lire :
« M. Appert (Pierre-Yves). »